Mentions Légales & CGU

Mentions légales

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Société par action simplifiée (SAS)
SIRET : 42885146300086 – RCS : Nanterre B 428 851 463
Capital social : 281 775€
64 rue Louise Michel – 92300 LEVALLOIS PERRET
TVA intracommunautaire : FR42428851463
Téléphone réception : 01 81 18 54 00

Le Directeur de la publication du site est : Mathilde Gerbier

Ce site est hébergé par la société INTERXION FRANCE SA – 01 53 56 36 10 – 129 Bd Malesherbes 75017 Paris France

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à l’adresse :  info@apogea.net

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le site https://erp-pgi.fr/ (ci-après « le Site ») met à la disposition de l’utilisateur les informations du Site et les services associés.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

L’accès au Site et aux services associés est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU, qui sont les seules applicables. APOGEA peut les modifier à tout moment. Les utilisateurs et les abonnés sont invités à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible à tout moment.

La consultation du Site s’effectue à partir d’un matériel et de logiciels installés à la diligence de l’utilisateur dans ses locaux. L’installation et le fonctionnement du matériel et des logiciels de l’utilisateur se font sous sa seule responsabilité et à ses frais exclusifs.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où le client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. 

Liens Hypertexte

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site https://erp-pgi.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames par exemple) mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner dans un lien texte le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Propriété intellectuelle

Les marques, graphismes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces éléments précités sont la propriété pleine et entière d’APOGEA de ses partenaires ou ont été concédés à APOGEA. Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’APOGEA, sont strictement interdites. 

Il est interdit à l’Utilisateur, sans l’autorisation préalable et par écrit d’APOGEA de :

  • réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu du Site ou des données accessibles par les services ;
  • reproduire, diffuser ou faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre gratuit de tout ou partie du Site.

Le non-respect de ces interdictions est passible de sanctions pénales et civiles. Le fait pour APOGEA de ne pas engager de procédure dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux recours devant les tribunaux compétents.

Pour toute question, l’utilisateur et l’abonné peuvent contacter les services à l’adresse suivante : info@apogea.net

Protection des données à caractère personnel / Cookies

Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par APOGEA, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de données personnelles à l’adresse suivante : https://erp-pgi.fr/cookies/ .

Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte.

Vous pouvez également exercer vos droits auprès de l’équipe du Groupe à l’adresse suivante : info@apogea.net

Responsabilité / Mises à jour

APOGEA, s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour constituer et mettre à jour le Site et pour assurer la continuité et la qualité des services. En outre, l’utilisateur reconnait et accepte qu’APOGEA, ne peut être tenue responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès au Site ou aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à APOGEA. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

APOGEA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, APOGEA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : info@apogea.net

L’utilisateur est seul responsable du choix et de l’usage qu’il fait de l’ensemble des données rendues disponibles par l’intermédiaire du Site ou des services associés. Les décisions ou actions qu’il serait amené à prendre ou à mener en considération de ces données ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par APOGEA. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu de tels sites.

Évolution des CGU

APOGEA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera applicable de droit sans formalité préalable.

Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Nanterre.

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